l'Atelier de Tincey - Conditions de Vente

I. DISPOSITIONS GENERALES

1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de nos prestations : formations et fabrication de meubles sur mesure.

2. Prix et paiement
Nos prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités spécifiées pour chaque type de prestation.

3. Propriété intellectuelle
Tous nos designs, plans et supports pédagogiques restent notre propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

4. Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

5. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d'échec, le tribunal compétent sera celui du siège social de notre entreprise.

II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS

1. Inscription
L'inscription est considérée comme définitive à réception du formulaire d'inscription dûment rempli et du paiement complet des frais de formation.

2. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription pour annuler sans frais et sans justification.

3. Annulation par le participant en dehors du délai de rétraction de 14 jours
- Plus de 20 jours avant : remboursement de 80%
- Entre 20 et 10 jours avant : remboursement de 50%
- Moins de 10 jours avant : aucun remboursement

4. Annulation par l'organisateur
Nous nous réservons le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Les frais d'inscription seront intégralement remboursés.

5. Responsabilité
Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité de l'atelier. Il est recommandé de porter des chaussures de sécurité (S3) et des lunettes de protection. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant du non-respect de ces consignes ou du non-port de l'équipement de sécurité recommandé.

III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MEUBLES SUR MESURE

1. Commande et Devis
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé qui doit être accepté et signé par le client avant le début de la fabrication.

2. Acompte et Paiement
Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison.

3. Modifications
Toute modification après acceptation du devis peut entraîner une révision du prix et du délai de livraison.

4. Délais de Fabrication
Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

5. Livraison
La livraison, si prévues, sont incluses dans le devis.

6. Garantie
Nos meubles sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

7. Propriété et Risques
Le meuble reste notre propriété jusqu'au paiement intégral, mais les risques sont transférés au client dès la livraison.

8. Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux meubles sur mesure, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du meuble.